Conditions
Conditions de vente, garanties, abonnements d'entretien, offres et résiliation.
Version archivée. Vous consultez les Conditions version 2 du 29 septembre 2026, que conservent les abonnés qui l'ont acceptée. Conditions en vigueur : version 4.3 du 21 octobre 2026.
ClimaRéf Québec inc. · 6, rue Laurentienne, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 1N9 · 418 956-4455 · projets@climarefquebec.com · Licence RBQ 5813-2804-01 · NEQ 1177193894
Conditions en vigueur : version 2 du 29 septembre 2026.
Garanties
Garantie de bon fonctionnement : 6 ans. Les thermopompes et climatiseurs neufs vendus à un consommateur à compter du 5 octobre 2026 sont couverts par la garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans prévue par la Loi sur la protection du consommateur, calculée à partir de la livraison : réparation gratuite en cas de mauvais fonctionnement, pièces et main-d'œuvre incluses. Elle ne couvre pas l'entretien normal ni les dommages causés par un usage abusif. Elle s'applique en plus des garanties ci-dessous et des autres garanties légales (Office de la protection du consommateur).
Garantie du fabricant (en plus de la garantie légale). Offerte par le fabricant, et non par Climaref : pièces jusqu'à 12 ans, selon le modèle, à compter de l'installation, à condition que l'appareil soit enregistré auprès du fabricant (nous le faisons pour vous à l'installation). Main-d'œuvre : Samsung, Hisense et Fujitsu, jusqu'à 10 ans (diagnostic et réfrigérant inclus), selon les conditions écrites du fabricant remises avec votre soumission. Gree Charmo et Clivia : main-d'œuvre couverte par la garantie légale de 6 ans; aucune garantie de main-d'œuvre additionnelle.
Gree Multi et thermopompes centrales : garantie du fabricant selon le modèle soumissionné, décrite dans les conditions écrites du fabricant remises avec votre soumission.
Abonnements d'entretien : conditions
1. Qui nous sommes
ClimaRéf Québec inc. (faisant affaire sous le nom Climaref), 6, rue Laurentienne, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 1N9 · 418 956-4455 · projets@climarefquebec.com · NEQ 1177193894 · Licence RBQ 5813-2804-01.
2. Les forfaits
| Avantage | Essentiel | Confort | Premium |
|---|---|---|---|
| Prix régulier (1 compresseur + 1 unité intérieure) | 15 $/mois | 25 $/mois | 37,50 $/mois |
| Visite d'entretien | 1 par année | 1 par année | 1 par année |
| Nettoyage complet (pendant la visite d'entretien) | — | 1re année, puis aux 2 ans | Chaque année |
| Appel de service gratuit (déplacement et jusqu'à 2 h de main-d'œuvre; pièces en sus) | — | — | 1 par année |
| Rabais membre (appels de service, pièces et thermopompe neuve) | 10 % | 15 % | 20 % |
| Appel de service ou d'urgence en plus | 180 $ sur chaque appel | 170 $ sur chaque appel | 160 $ à partir du 2e appel de service dans la même année d'abonnement (le 1er est inclus dans Premium) |
| Aide prioritaire pour vos demandes de subventions (aucun montant promis) | — | Oui | Oui |
| Réservation prioritaire | Oui | Oui | Oui |
| Priorité grand froid (art. 7) | Oui | Oui | Oui |
| Rapport écrit après chaque visite | Oui | Oui | Oui |
| Transférable si la maison est vendue | Oui | Oui | Oui |
| Prix garanti | 12 premiers mois | 12 premiers mois | 12 premiers mois |
Prix de base pour 1 compresseur et 1 unité intérieure. Thermopompes neuves : garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans (Loi sur la protection du consommateur).
Première visite : Nous communiquons avec vous dans les 10 jours ouvrables suivant votre inscription pour fixer votre visite d'entretien annuelle; la date est confirmée par écrit. Les visites ont lieu surtout de janvier à avril. La Priorité grand froid, le service en priorité et votre rabais s'appliquent dès votre inscription.
3. Durée, prix et modification
L'abonnement est à durée indéterminée, payé chaque mois. Vous pouvez le résilier en tout temps (art. 8). Le prix de votre forfait est garanti pendant les 12 premiers mois. Par la suite, nous pouvons le modifier en vous envoyant un avis écrit au moins 30 jours avant la hausse; l'avis indique le nouveau prix et la date d'effet, et vous pouvez alors résilier sans frais.
4. Prix, taxes et paiement
Essentiel 15 $, Confort 25 $, Premium 37,50 $ par mois, plus TPS et TVQ. Frais par unité additionnelle : 3,50 $/mois par unité intérieure additionnelle et 4 $/mois par compresseur additionnel, plus taxes. Paiement mensuel par carte, prélevé automatiquement à la date anniversaire de votre inscription. Aucun autre frais.
5. Nombre d'unités et vérification
Votre prix mensuel est calculé selon le nombre réel d'unités de votre installation. Vous nous indiquez vos unités à l'inscription ou, à défaut, lors de notre premier contact; notre technicien les vérifie à la première visite. S'il y a une différence, nous vous envoyons un avis écrit avec votre nouveau total mensuel avant tout changement de prélèvement. Une hausse s'applique au plus tôt au paiement suivant l'avis, jamais rétroactivement; une baisse s'applique au paiement suivant. Vous pouvez résilier sans frais à la suite d'une hausse. Les frais par unité commencent au 2e paiement mensuel.
6. Offres de lancement et de bienvenue
LANCEMENT : inscription du 1er au 31 octobre 2026 à 23 h 59, code à inscrire au paiement; 50 % sur le prix de base seulement (pas sur les frais par unité) pour les 3 premiers paiements mensuels (Essentiel) ou les 6 premiers paiements mensuels (Confort, Premium), puis prix régulier. Nouveaux abonnés seulement, une utilisation par client, non combinable. BIENVENUE : mêmes rabais, inscription dans les 30 jours suivant l'installation d'une thermopompe par Climaref. De 2 à 10 jours avant la fin de la période à prix réduit, nous vous envoyons par courriel la date de fin et le prix qui s'appliquera.
7. Priorité grand froid
Quand la température extérieure à votre adresse est de -20 °C ou moins et que votre thermopompe ne chauffe plus, nous nous déplaçons dans les 24 à 30 heures ouvrables suivant votre appel, sans frais de déplacement. Heures ouvrables : du lundi au jeudi de 7 h 30 à 17 h et le vendredi de 7 h 30 à 15 h, sauf jours fériés. Le délai est calculé en heures ouvrables à partir de votre appel à notre bureau. La main-d'œuvre et les pièces sont facturées au tarif membre, moins votre rabais de forfait. Pour l'obtenir : appelez le 418 956-4455. Durée : tant que votre abonnement est actif.
La Priorité grand froid ne s'applique pas : 1) si l'accès à l'unité extérieure est bloqué par de la neige ou de la glace que vous n'avez pas dégagée; 2) si la panne est causée par une coupure de courant d'Hydro-Québec ou par un problème de l'installation électrique de la maison (autre que la thermopompe et son circuit); 3) à un appareil qui n'est pas inscrit à votre abonnement; 4) si l'appareil a été modifié ou réparé par une autre entreprise depuis notre dernière visite; 5) à une adresse hors de notre territoire de service.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier en tout temps, sans motif, avec le bouton « Résilier mon abonnement » en bas de chaque page de notre site, ou au 418 956-4455 ou à projets@climarefquebec.com. La résiliation prend effet à la date de votre demande. Aucun paiement ne sera prélevé après cette date. Les services de la période déjà payée restent disponibles jusqu'à la fin de cette période. Nous traitons votre demande au plus tard le jour ouvrable suivant, et toujours avant votre prochain paiement. Aucun montant supplémentaire ne vous est réclamé à la résiliation, même pendant la période du rabais de lancement. Aucune pénalité.
9. Résiliation par Climaref
Climaref peut résilier l'abonnement si un paiement demeure impayé 60 jours après un avis écrit vous demandant de le payer. Climaref peut aussi y mettre fin, sans motif, par un avis écrit de 30 jours; les services déjà payés et non rendus vous sont alors remboursés.
10. Cession
Si vous vendez votre maison, l'abonnement peut être cédé au nouveau propriétaire sur simple avis.
11. Garanties légales
L'abonnement n'est pas nécessaire pour conserver vos garanties : les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur et celles du fabricant s'appliquent sans lui.
12. Contrat et renseignements personnels
Vous recevez par courriel une copie de ce contrat au moment de l'inscription. Politique de confidentialité : www.climarefquebec.com/fr/confidentialite/.
Achat sans installation
- Offert seulement pour les Gree Charmo et Clivia de 12 000 et 18 000 BTU, en nombre limité.
- Prix affichés avant taxes; paiement en ligne, avec ramassage gratuit ou livraison (+150 $ avant taxes); les totaux affichés sur les boutons incluent la TPS et la TVQ.
- Nous communiquerons avec vous pour le ramassage ou la livraison et, si vous le souhaitez, l'installation.
- Notre garantie d'installation ne s'applique pas, puisque nous ne faisons pas l'installation. La garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans (pièces et main-d'œuvre) s'applique quand même à l'appareil. La garantie du fabricant et les subventions peuvent exiger une installation par un entrepreneur qualifié. Un appareil au réfrigérant doit être installé par une personne qualifiée.
Dépôt de réservation
Dépôt de réservation de 250 $. Le dépôt réserve votre installation et est déduit de votre facture finale. Nous fixons avec vous la date d'installation dans les 10 jours ouvrables suivant votre dépôt, et nous la confirmons par écrit. Si aucune date n'est fixée dans ce délai, le dépôt vous est remboursé en entier sur simple demande. Le prix affiché au moment de votre dépôt est garanti jusqu'à l'installation à la date convenue. Si vous réservez à distance (en ligne, par courriel ou par téléphone), le dépôt ne peut être payé que par carte de crédit. La subvention LogisVert d'Hydro-Québec est demandée par vous après l'installation et n'est pas une condition de celle-ci.
Remboursement. Vous pouvez annuler votre réservation en tout temps avant l'installation. Nous vous remboursons alors le dépôt dans les 15 jours, sur le mode de paiement utilisé. Aucun montant n'est retenu pour un appareil offert sur ce site. Si un équipement doit être commandé spécialement pour vous, nous vous indiquerons par écrit, avant la commande et avec votre accord, le montant maximal non remboursable. Le dépôt vous est remboursé en entier si nous ne pouvons pas faire l'installation ou si elle n'a pas lieu dans les 30 jours suivant la date convenue.
Option Filtres (nettoyage des filtres)
L'Option Filtres comprend uniquement le nettoyage des filtres de vos unités intérieures. Ce n'est pas une visite d'entretien ni un nettoyage de vos unités, et elle ne remplace pas l'entretien annuel prévu à votre forfait d'entretien. Aucune inspection des unités n'est faite lors de ces visites; tout au plus, le technicien confirme visuellement que tout fonctionne normalement.
- S'ajoute seulement à un forfait d'entretien actif (Essentiel, Confort ou Premium), à 6 $/mois + taxes, au même prix peu importe le forfait, plus 2 $/mois + taxes par unité intérieure additionnelle.
- 2 nettoyages des filtres par année : un pendant votre entretien annuel, et une 2e visite, 6 mois plus tard, juste pour vos filtres.
- Un 3e nettoyage des filtres peut être ajouté sur demande, par le formulaire du site ou auprès de notre bureau (maximum 3 nettoyages par année); le 3e ne peut pas être fixé entre le 1er mai et le 31 août.
- Facturé chaque mois, avec votre abonnement, à partir de la 1re visite.
- Prix garanti 12 mois, puis avis écrit de 30 jours; résiliable sans frais.
- Non admissible au rabais de lancement.
- Offert selon votre secteur (visites regroupées par quartier); accès à vos unités intérieures requis.
- Filtres lavables inclus; filtres jetables ou spéciaux en sus.
- Entre deux visites, un rinçage rapide des filtres reste recommandé par les fabricants; on vous montre comment à la 1re visite.
Pour toute question sur nos forfaits d'entretien, écrivez-nous à projets@climarefquebec.com ou appelez au 418 956-4455.