Conditions

ClimaRéf Québec inc. · 6, rue Laurentienne, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 1N9 · 418 956-4455 · projets@climarefquebec.com · Licence RBQ 5813-2804-01 · NEQ 1177193894

Conditions en vigueur : version 4.2 du 6 octobre 2026. Les abonnés qui ont accepté une version antérieure (2, 3, 4 ou 4.1) la conservent.

Garanties

Garantie de bon fonctionnement : 6 ans. Les thermopompes et climatiseurs neufs vendus à un consommateur à compter du 5 octobre 2026 sont couverts par la garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans prévue par la Loi sur la protection du consommateur, calculée à partir de la livraison : réparation gratuite en cas de mauvais fonctionnement, pièces et main-d'œuvre incluses. Elle ne couvre pas l'entretien normal ni les dommages causés par un usage abusif. Elle s'applique en plus des garanties ci-dessous et des autres garanties légales (Office de la protection du consommateur).

Garantie du fabricant (en plus de la garantie légale). Offerte par le fabricant, et non par Climaref : pièces jusqu'à 12 ans, selon le modèle, à compter de l'installation, à condition que l'appareil soit enregistré auprès du fabricant (nous le faisons pour vous à l'installation). Main-d'œuvre : Samsung, Hisense et Fujitsu, jusqu'à 10 ans (diagnostic et réfrigérant inclus), selon les conditions écrites du fabricant remises avec votre soumission. Gree Charmo et Clivia : main-d'œuvre couverte par la garantie légale de 6 ans; aucune garantie de main-d'œuvre additionnelle.

Gree Multi et thermopompes centrales : garantie du fabricant selon le modèle soumissionné, décrite dans les conditions écrites du fabricant remises avec votre soumission.

Abonnements d'entretien : conditions

1. Qui nous sommes

ClimaRéf Québec inc. (faisant affaire sous le nom Climaref), 6, rue Laurentienne, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 1N9 · 418 956-4455 · projets@climarefquebec.com · NEQ 1177193894 · Licence RBQ 5813-2804-01.

2. Les forfaits

Prix de base pour 1 compresseur et 1 unité intérieure. Thermopompes neuves : garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans (Loi sur la protection du consommateur).

Première visite : Nous communiquons avec vous dans les 10 jours ouvrables suivant votre inscription pour fixer votre visite d'entretien annuelle; la date est confirmée par écrit. Les visites d'entretien ont lieu principalement de septembre à avril, à une date convenue avec vous; une visite peut avoir lieu à un autre moment de l'année si vous l'acceptez. La Priorité grand froid, le service en priorité et votre rabais s'appliquent dès votre inscription.

3. Durée, prix et modification

L'abonnement est à durée indéterminée, payé chaque mois. Vous pouvez le résilier en tout temps (art. 8). Le prix de votre forfait est garanti pendant les 12 premiers mois. Par la suite, nous pouvons le modifier en vous envoyant un avis écrit au moins 30 jours avant la hausse; l'avis indique le nouveau prix et la date d'effet, et vous pouvez alors résilier sans frais.

4. Prix, taxes et paiement

Essentiel 15 $, Confort 25 $, Premium 37,50 $ par mois, plus TPS et TVQ. Frais par unité additionnelle : 3,50 $/mois par unité intérieure additionnelle et 4 $/mois par compresseur additionnel, plus taxes. Paiement mensuel par carte, prélevé automatiquement à la date anniversaire de votre inscription. Aucun autre frais.

5. Nombre d'unités et vérification

Votre prix mensuel est calculé selon le nombre réel d'unités de votre installation. Vous nous indiquez vos unités à l'inscription ou, à défaut, lors de notre premier contact; notre technicien les vérifie à la première visite. S'il y a une différence, nous vous envoyons un avis écrit avec votre nouveau total mensuel avant tout changement de prélèvement. Une hausse s'applique au plus tôt au paiement suivant l'avis, jamais rétroactivement; une baisse s'applique au paiement suivant. Vous pouvez résilier à la suite d'une hausse sans payer cette hausse; le solde de la visite prévu à l'article 8 reste alors calculé selon les unités indiquées à votre inscription. Les frais par unité additionnelle et, si vous l'avez choisie, l'Option Filtres sont facturés dès votre 1er paiement, selon les unités que vous nous indiquez à l'inscription. Si notre technicien constate que vous avez moins d'unités que celles indiquées, nous vous remboursons la différence payée en trop depuis votre inscription.

Paiement en ligne : offert pour 1 compresseur avec 1 à 4 unités intérieures, 2 compresseurs avec 2 à 5 unités intérieures ou 3 compresseurs avec 3 à 5 unités intérieures, au prix calculé selon l'article 4. Toute autre installation (par exemple 4 compresseurs ou plus, 6 unités intérieures ou plus, ou 1 compresseur avec 5 unités intérieures ou plus) : nous vous appelons pour confirmer le prix par écrit avant tout paiement.

6. Offres de lancement et de bienvenue

LANCEMENT : inscription du 1er au 31 octobre 2026 à 23 h 59, code à inscrire au paiement; 50 % sur le prix de base seulement (pas sur les frais par unité) pour les 3 premiers paiements mensuels (Essentiel) ou les 6 premiers paiements mensuels (Confort, Premium), puis prix régulier. Nouveaux abonnés seulement, une utilisation par client, non combinable. Si vous résiliez après avoir reçu votre visite d'entretien, vous payez le solde de cette visite selon l'article 8, ce qui peut annuler en tout ou en partie le rabais reçu. BIENVENUE : mêmes rabais, inscription dans les 30 jours suivant l'installation d'une thermopompe par Climaref. Si vous résiliez après avoir reçu votre visite d'entretien, vous payez le solde de cette visite selon l'article 8, ce qui peut annuler en tout ou en partie le rabais reçu. De 2 à 10 jours avant la fin de la période à prix réduit, nous vous envoyons par courriel la date de fin et le prix qui s'appliquera.

7. Priorité grand froid

Quand la température extérieure à votre adresse est de -20 °C ou moins et que votre thermopompe ne chauffe plus, nous nous déplaçons dans les 24 à 30 heures ouvrables suivant votre appel, sans frais de déplacement. Heures ouvrables : du lundi au jeudi de 7 h 30 à 17 h et le vendredi de 7 h 30 à 15 h, sauf jours fériés. Le délai est calculé en heures ouvrables à partir de votre appel à notre bureau. La main-d'œuvre et les pièces sont facturées au tarif membre, moins votre rabais de forfait. Pour l'obtenir : appelez le 418 956-4455. Durée : tant que votre abonnement est actif.

La Priorité grand froid ne s'applique pas : 1) si l'accès à l'unité extérieure est bloqué par de la neige ou de la glace que vous n'avez pas dégagée; 2) si la panne est causée par une coupure de courant d'Hydro-Québec ou par un problème de l'installation électrique de la maison (autre que la thermopompe et son circuit); 3) à un appareil qui n'est pas inscrit à votre abonnement; 4) si l'appareil a été modifié ou réparé par une autre entreprise depuis notre dernière visite; 5) à une adresse hors de notre territoire de service.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier en tout temps, sans motif, avec le bouton « Résilier mon abonnement » en bas de chaque page de notre site, ou au 418 956-4455 ou à projets@climarefquebec.com. La résiliation prend effet à la date de votre demande. Aucun paiement mensuel ne sera prélevé après cette date. Les services de la période déjà payée restent disponibles jusqu'à la fin de cette période. Nous traitons votre demande au plus tard le jour ouvrable suivant, et toujours avant votre prochain paiement.

Visite reçue mais pas encore payée. Le prix de votre forfait paie d'abord votre visite d'entretien annuelle. Le prix courant de cette visite (le « prix de la visite ») est de 180 $ plus taxes pour 1 unité intérieure et 1 compresseur, plus 30 $ par unité intérieure additionnelle et 45 $ par compresseur additionnel. Pour les installations payables en ligne (art. 5), il est donc d'au plus 390 $ plus taxes (5 unités intérieures et 3 compresseurs); pour une installation à prix sur mesure, il est calculé de la même façon et vous est confirmé par écrit avec votre prix. Le nombre d'unités utilisé est celui que notre technicien vérifie à la première visite (art. 5), et non celui indiqué à l'inscription. S'il fait augmenter le prix de la visite, nous vous en avisons par écrit, et le nouveau prix de la visite s'applique au plus tôt 30 jours après cet avis. Si vous résiliez avant, le prix de la visite reste celui calculé selon les unités indiquées à votre inscription. Si vous résiliez après avoir reçu la visite d'entretien de votre année d'abonnement en cours (chaque période de 12 mois à compter de votre inscription), vous payez le prix de la visite plus taxes, moins les paiements du prix de base de votre forfait et des frais par unité additionnelle (sans l'Option Filtres) faits pendant cette même année. Si ces paiements atteignent déjà le prix de la visite, ou si vous n'avez reçu aucune visite d'entretien pendant votre année en cours, vous ne payez rien. Exemple : Essentiel avec le rabais de lancement, 1 unité intérieure et 1 compresseur, visite en novembre, résiliation après 3 paiements de 7,50 $ : 180 $ − 22,50 $ = 157,50 $ plus taxes. Exemple avec plusieurs unités : Confort avec le rabais de lancement, 3 unités intérieures et 2 compresseurs vérifiés à la visite (prix de la visite : 180 $ + 60 $ + 45 $ = 285 $), visite en novembre, résiliation après 3 paiements de 23,50 $ (12,50 $ de prix de base et 11 $ de frais par unité) : 285 $ − 70,50 $ = 214,50 $ plus taxes. Aucune autre pénalité ni aucuns autres frais, sauf le remboursement prévu à l'article 13 si vous avez reçu un rabais membre sur une thermopompe neuve. Ce montant n'est pas réclamé si Climaref résilie l'abonnement (art. 9), si la visite n'a pas été faite dans les 30 jours suivant la date prévue pour une raison qui dépend de nous, ou si vous résiliez à la suite d'un avis de hausse de prix ou de frais (art. 3). Nous vous envoyons le détail de ce montant par écrit avant de le réclamer; si vous l'avez autorisé à l'inscription, il est prélevé sur votre carte au dossier au plus tôt 10 jours après cet avis. Si votre forfait remplace un plan d'entretien acheté avec votre thermopompe, le montant de 180 $ est remplacé par le prix de visite prévu à ce plan (170 $ plus taxes) et, à la résiliation, ce plan reprend pour les années qui restent, aux mêmes conditions. Aucun rabais reçu à l'achat de la thermopompe vendue avec ce plan ne vous est réclamé.

Résilier mon abonnement

9. Résiliation par Climaref

Climaref peut résilier l'abonnement si un paiement demeure impayé 60 jours après un avis écrit vous demandant de le payer. Climaref peut aussi y mettre fin, sans motif, par un avis écrit de 30 jours; les services déjà payés et non rendus vous sont alors remboursés.

10. Cession

Si vous vendez votre maison, l'abonnement peut être cédé au nouveau propriétaire sur simple avis.

11. Garanties légales

L'abonnement n'est pas nécessaire pour conserver vos garanties : les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur et celles du fabricant s'appliquent sans lui.

12. Contrat et renseignements personnels

Vous recevez par courriel une copie de ce contrat au moment de l'inscription. Politique de confidentialité : www.climarefquebec.com/fr/confidentialite/.

13. Rabais membre sur une thermopompe neuve

Le rabais membre (10 %, 15 % ou 20 %) s'applique au prix avant taxes de la thermopompe neuve et de son installation par Climaref. Votre forfait couvre alors la nouvelle thermopompe (art. 5). Le rabais est indiqué en dollars sur votre soumission, que vous acceptez par écrit avant les travaux. Si vous résiliez votre forfait dans les 24 mois suivant l'installation, vous remboursez 1/24 du rabais par mois restant. Chaque mois commencé compte comme un mois écoulé. Exemple : rabais de 780 $, résiliation 12 mois après l'installation : 780 $ × 12 ÷ 24 = 390 $. Rien n'est réclamé si Climaref résilie le forfait (art. 9), si vous résiliez à la suite d'un avis de hausse de prix ou de frais (art. 3), ou si la résiliation découle d'un manquement de notre part. Le montant vous est détaillé par écrit avant d'être réclamé.

Achat sans installation

• Offert seulement pour les Gree Charmo et Clivia de 12 000 et 18 000 BTU, en nombre limité.
• Prix affichés avant taxes; paiement en ligne, avec ramassage gratuit ou livraison (+150 $ avant taxes); les totaux affichés sur les boutons incluent la TPS et la TVQ.
• Nous communiquerons avec vous pour le ramassage ou la livraison et, si vous le souhaitez, l'installation.
• Notre garantie d'installation ne s'applique pas, puisque nous ne faisons pas l'installation. La garantie légale de bon fonctionnement de 6 ans (pièces et main-d'œuvre) s'applique quand même à l'appareil. La garantie du fabricant et les subventions peuvent exiger une installation par un entrepreneur qualifié. Un appareil au réfrigérant doit être installé par une personne qualifiée.

Dépôt de réservation

Dépôt de réservation de 250 $. Le dépôt réserve votre installation et est déduit de votre facture finale. Nous fixons avec vous la date d'installation dans les 10 jours ouvrables suivant votre dépôt, et nous la confirmons par écrit. Si aucune date n'est fixée dans ce délai, le dépôt vous est remboursé en entier sur simple demande. Le prix affiché au moment de votre dépôt est garanti jusqu'à l'installation à la date convenue. Si vous réservez à distance (en ligne, par courriel ou par téléphone), le dépôt ne peut être payé que par carte de crédit. La subvention LogisVert d'Hydro-Québec est demandée par vous après l'installation et n'est pas une condition de celle-ci.

Remboursement. Vous pouvez annuler votre réservation en tout temps avant l'installation. Nous vous remboursons alors le dépôt dans les 15 jours, sur le mode de paiement utilisé. Aucun montant n'est retenu pour un appareil offert sur ce site. Si un équipement doit être commandé spécialement pour vous, nous vous indiquerons par écrit, avant la commande et avec votre accord, le montant maximal non remboursable. Le dépôt vous est remboursé en entier si nous ne pouvons pas faire l'installation ou si elle n'a pas lieu dans les 30 jours suivant la date convenue.

Option Filtres (nettoyage des filtres)

L'Option Filtres comprend uniquement le nettoyage des filtres de vos unités intérieures. Ce n'est pas une visite d'entretien ni un nettoyage de vos unités, et elle ne remplace pas l'entretien annuel prévu à votre forfait d'entretien. Aucune inspection des unités n'est faite lors de ces visites; tout au plus, le technicien confirme visuellement que tout fonctionne normalement.

• S'ajoute seulement à un forfait d'entretien actif (Essentiel, Confort ou Premium), à 6 $/mois + taxes. Ce prix inclut 1 unité intérieure avec Essentiel, et 2 unités intérieures avec Confort ou Premium; chaque unité intérieure de plus s'ajoute à 2 $/mois + taxes.
• 3 nettoyages des filtres par année, environ aux 4 mois : un pendant votre visite d'entretien annuelle et 2 visites de plus, juste pour vos filtres, à des dates convenues avec vous.
• Facturé chaque mois avec votre abonnement, dès le 1er paiement. Le montant mensuel total (forfait, unités et option) vous est affiché avant le paiement.
• Vous pouvez ajouter ou retirer l'option en tout temps, sans frais, en nous écrivant ou en nous appelant; le retrait prend effet à votre prochain paiement. L'option prend fin automatiquement avec votre forfait.
• Si une visite de filtres n'est pas faite dans les 30 jours suivant la date prévue pour une raison qui dépend de nous, nous vous remboursons 4 mois de frais d'option. Si vous n'êtes pas disponible, nous vous proposons une nouvelle date.
• Prix garanti 12 mois, puis avis écrit de 30 jours; résiliable sans frais.
• Non admissible au rabais de lancement.
• Offert selon votre secteur (visites regroupées par quartier); accès à vos unités intérieures requis.
• Filtres lavables inclus; filtres jetables ou spéciaux en sus.
• Entre deux visites, un rinçage rapide des filtres reste recommandé par les fabricants; on vous montre comment à la 1re visite.

Pour toute question sur nos forfaits d'entretien, écrivez-nous à projets@climarefquebec.com ou appelez au 418 956-4455.

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